TVA

nullish te pose ses questions sur la TVA juste après la création de ton organisation. Tu as sauté l'étape, ou quelque chose a changé ? Tout se trouve sous Paramètres → TVA.

Paramètres

Saisis ton Numéro TVA, au format CHE-123.456.789 TVA.

Méthodes

Tes méthodes se définissent année par année, sous Méthodes :

• Mode de décompte, qui fixe le moment où la TVA est due :
  • Convenues : quand tu envoies la facture. C'est le cas le plus fréquent.
  • Reçues : quand ton client paie.
• Méthode de calcul, qui fixe la façon de calculer la TVA :
  • Méthode effective : tu factures la TVA sur tes ventes et tu déduis celle payée sur tes achats.
  • Taux de la dette fiscale nette : tu verses une part fixe de ton chiffre d'affaires, au taux que l'AFC t'a accordé.

Chaque nouvelle année reprend les méthodes de la précédente. Tu ne sais pas lesquelles s'appliquent à toi ? Regarde la lettre d'immatriculation de l'AFC, ou demande à ta fiduciaire.

Note

Dès que des factures ou des écritures d'une année contiennent de la TVA, ses méthodes sont figées.

Taux

nullish connaît les taux suisses actuels : avec la méthode effective, 8,1 %, 2,6 % et 3,8 % pour la TVA sur les ventes et l'impôt préalable, et pour tout le monde, les taux de l'impôt sur les acquisitions et du chiffre d'affaires non soumis. Chaque taux a un Code, un Type, un Taux (%) et ses dates de validité.

Avec la méthode des taux de la dette fiscale nette, ajoute sous Taux celui que l'AFC t'a accordé. En attendant, nullish te rappelle que ta configuration TVA est presque complète.

Périodes TVA

nullish découpe chaque année en périodes TVA pour toi : des trimestres avec la méthode effective, des semestres avec les taux de la dette fiscale nette. Elles se trouvent sous Périodes.

Une fois le décompte déposé, Clôture sa période TVA. Elle ne bouge plus ensuite. Toutes les périodes TVA d'une année doivent être clôturées avant de pouvoir clôturer l'exercice.

Décompte TVA

Sous Comptabilité → Décompte TVA, choisis une période TVA : nullish remplit les chiffres du formulaire de l'AFC, du chiffre d'affaires jusqu'à l'impôt dû. Il ne te reste qu'à recopier les montants dans l'ePortail de l'AFC.

Attention

nullish est en alpha, et quelques chiffres ne sont pas encore calculés. Il t'en manque un ? Dis-le-nous : c'est précisément pour ça qu'on cherche des testeurs. En attendant, remplis-le toi-même dans l'ePortail.

Chiffre	Ce qu'il couvre
205	Prestations exclues du champ de l'impôt, avec option
221	Prestations fournies à l'étranger
230	Prestations exclues sur le territoire suisse, sans option
235	Diminutions de la contre-prestation. Seules les pertes sur débiteurs sont calculées.
280	Divers
410	Dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable
420	Réductions de la déduction de l'impôt préalable, p. ex. subventions